dimanche 8 octobre 2006
Elections Communlaes 2006 / Gemeenteraadsverkiezingen 2006
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N'oubliez pas de vous inscrire comme électeur avant le 31 juillet 2006.
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Si vous résidez depuis 5 ans minimum en Belgique, vous pouvez voter aux élections communales. Découvrez vos droits et les formalités à remplir.
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La convocation

Avant les élections, chaque électeur recevra par la poste une convocation personnelle qui mentionne notamment l’adresse du bureau de vote où il faudra vous rendre. Vous devrez vous en munir le jour du vote.

La convocation générale

Avant chaque élection, un communiqué est publié au Moniteur belge pour indiquer la nature de l’élection, le jour où elle aura lieu et les heures d’ouverture des bureaux de vote. Ce communiqué est publié par le Gouvernement bruxellois 15 jours au moins avant l’élection.

La convocation individuelle

Tous les électeurs doivent disposer d’une lettre de convocation individuelle. Cette convocation est envoyée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune où l’on est inscrit comme électeur 15 jours au moins avant l’élection. L’électeur qui n’a pas reçu le document peut le retirer au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à 12 heures. Cette convocation doit être présentée au bureau de vote.

A l’issue du vote un cachet sera apposé sur la convocation de sorte que l’électeur puisse établir qu’il a effectivement voté.

La convocation comporte les mentions suivantes :

Au recto :

  • la date du scrutin et l’adresse du bureau de vote de la section ;
  • le nombre et la nature des sièges à pourvoir par l’élection ;
  • les heures d’ouverture et de clôture du bureau de vote ;
  • les nom, prénoms, sexe et adresse de l’électeur, son numéro sur la liste des électeurs et éventuellement le nom de son conjoint.

Au verso :

  • le texte des instructions pour l’électeur ;
  • les dispositions relatives au vote par procuration ;
  • certaines modalités du contrôle des dépenses électorales des listes et candidats ;
  • des informations relatives au remboursement des frais de déplacement de certains électeurs.

Cette année, pour la première fois, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'envoyer à chaque électeur un document d'information relatif au rôle et au fonctionnement des institutions communales et à l'exercice du droit de vote. Ce document sera joint à la convocation électorale.