dimanche 8 octobre 2006
Elections Communlaes 2006 / Gemeenteraadsverkiezingen 2006
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Simulation vote électroniquevote electronique
Voter par procuration
Dans certains cas, vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne
N'oubliez pas de vous inscrire comme électeur avant le 31 juillet 2006.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat hors Union Européenne
Si vous résidez depuis 5 ans minimum en Belgique, vous pouvez voter aux élections communales. Découvrez vos droits et les formalités à remplir.
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FAQS

Voter pour la première fois ( électeur belge)

J’ai vingt ans et je n’ai jamais voté. J’entends parler d’un formulaire d’inscription, cela me concerne-t-il ? Que dois-je faire ?
Si je suis un citoyen belge, ce formulaire ne me concerne pas. Si je remplis les autres conditions de l'électorat, je serai d'office convoqué par ma commune. Par contre, si je ne suis pas belge, et que je remplis les autres conditions pour être électeur, je dois introduire une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de ma résidence au moyen d'un formulaire figurant sur ce site ou que je peux retirer auprès de l'administration communale .

électeur non Belge

Je suis ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne et domicilié depuis longtemps à Bruxelles. Je me suis inscrit afin de voter aux élections communales d'octobre 2000. Dois-je à nouveau m’inscrire ou mon inscription précédente est-elle encore valable
L'agrément en qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que la personne concernée continue à réunir les conditions de l'électorat et n'a pas renoncé à sa qualité d'électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Une fois l'agrément accordé pour participer aux élections communales, la personne qui l'a obtenu ne doit faire une nouvelle demande pour participer à des élections communales ultérieures.
Dois-je me réinscrire si j'ai déménagé dans une autre commune ?
Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales.
Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé ma naturalisation. Je ne peux pas préjuger du résultat. Toutefois, je veux voter. Dois-je m’inscrire ou attendre ?
Si la procédure de naturalisation n'aboutit pas à temps, vous ne serez pas considéré comme électeur. Dans ce cas, il est donc préférable d'introduire le formulaire de demande d'inscription sur la liste des électeurs et ce, avant le 1er août 2006.
En tant qu’étranger je veux voter, et dois donc m’inscrire. Quelle est la date limite pour procéder à cette inscription ?
La date limite d'inscription est le 31 juillet 2006.
Où dois-je remettre le formulaire d'inscription? Dois-je le remettre personnellement ou puis-je l'envoyer?
Le formulaire d'inscription doit être remis au service population de votre commune. Vous pouvez l'envoyer par la poste et dans ce cas la commune vous enverra un accusé de réception et une attestation. Vous pouvez également le remettre en mains propres, ce qui est mieux, car l'agent de la commune vérifiera directement si votre formulaire est bien rempli et peut vous donner des informations complémentaires. En plus, vous recevrez tout de suite votre accusé de réception et une attestation.
Puis-je également me faire désinscrire comme électeur?
Oui. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la commune de votre domicile, selon laquelle vous renoncez à votre qualité d'électeur. Faisons toutefois remarquer que vous ne pouvez pas vous désinscrire pendant la période qui commence avec l'établissement des listes d'électeurs et qui prend fin à la date du scrutin. Concrètement, pour les élections communales de 2006, cela signifie que vous ne pouvez plus vous désinscrire entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006.

Quelques interrogations liées au vote

Quelles sont les heures d'ouverture des bureaux de vote?
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h jusqu'à 16h.
Je n’ai pas encore reçu de convocation pour voter. Dois-je m’en inquiéter, si oui à partir de quand ?
En principe, les lettres de convocation accompagnées d'une brochure explicative doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin. L'électeur qui ne recevrait pas sa convocation électorale peut la retirer à l'administration communale jusqu'au jour de l'élection à midi.
Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?
La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2006. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2006.
Le vote automatisé offre-t-il des garanties de confidentialité ? Mes coordonnées sont-elles reprises sur la carte magnétique ?
Le vote automatisé garantit le caractère secret du vote de la même manière que le vote manuel. Les cartes magnétiques, de même que les bulletins de vote ne permettent nullement d'identifier la personne ayant émis le vote.
Quelle est la différence entre un vote blanc et un vote nul ? De tels votes sont-ils permis ?
Le vote blanc consiste à n'émettre aucun vote pour un candidat ou une liste déterminée. Avec le système de vote automatisé, il consiste à choisir la case " vote blanc" qui apparaît sur l'écran de vote à côté des autres listes électorales. Ce vote n’est pas pris en compte pour déterminer la répartition des sièges entre les listes mais il est considéré comme un vote valable. Le vote nul est le vote qui est irrégulier, par exemple parce que l'électeur a voté pour plusieurs listes différentes. Avec le système de vote automatisé, ce type d'erreur n'est plus possible car elle n'est pas admise par la machine. Le seul cas de vote nul possible avec le système de vote automatisé résulte de la volonté répétée de ne pas utiliser ou de détériorer la carte magnétique servant à enregistrer le vote. Dans cette hypothèse, le président du bureau de vote annule la carte une première fois et donne une nouvelle carte à l’électeur. Si le scénario se reproduit, le président retire pour la seconde fois la carte et l’annule. L’électeur n’est plus admis au vote.
Est-il vrai que le vote blanc profite à la majorité ?
Non. Il s’agit d’une rumeur nullement fondée. A l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat. Si pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter.
Dans l’isoloir, j’ai effectué une erreur. J’ai validé mon vote et repris ma carte, mais je suis persuadé de ne pas avoir voté comme je le souhaitais ? Puis je encore le modifier ? Puis je avoir une nouvelle carte ?
Si j'ai validé mon vote et repris ma carte, je peux encore réintroduire ma carte afin de visualiser le vote que j'ai effectué mais je ne peux plus modifier mon vote ni demander une nouvelle carte magnétique afin d'effectuer un nouveau vote.
Deux de mes amis sont candidats sur des listes différentes. Est-il vrai que je ne pourrais pas voter pour les deux ?
Il n'est pas permis d'émettre des votes pour des listes différentes. Dans le cas du vote électronique, il n'est d'ailleurs pas possible d'effectuer un tel vote nul puisqu'il faut d'abord choisir entre les listes avant de pouvoir voter soit en tête de liste, soit pour un ou plusieurs candidats.
Puis-je emmener ma fille de 17 ans dans l'isoloir pour qu'elle puisse voir comment se passe une véritable procédure de vote?
L'accès au bureau de vote est limité aux membres du bureau de vote, aux témoins et à l'électeur pour la durée nécessaire au vote. En raison d'une violation possible du secret du vote, il n'est pas permis d'aller à deux dans l'isoloir pour voter, sauf dans les cas exceptionnels prévus pour certaines catégories d'électeurs.

Aller voter: l’obligation de voter et le vote par procuration

La politique ne m’intéresse pas. Suis-je obligé d’aller voter ?
En Belgique, le vote est obligatoire . Dans les huit jours suivant la proclamation des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n'ont pas participé au scrutin et dont les excuses n'ont pas été acceptées. L'électeur qui n'a pas rempli son obligation de vote comparaîtra, sur simple convocation , devant le tribunal de police qui statuera sans possibilité d'appel. Précisons que si cette obligation de vote est d'office applicable aux belges, elle est également applicable aux non-belges qui ont obtenu l'agrément en qualité d'électeur.
A qui puis-je donner procuration?
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur communal. Elle ne se limite plus aux membres de la famille comme c’était le cas auparavant. La personne à qui on a donné procuration ne doit même pas habiter la commune où elle doit voter par procuration . Mais il est vrai qu’une personne ne peut pas avoir plus d’une procuration. Et de plus, le mandataire doit voter dans le bureau de vote où le mandant doit normalement voter.
Je voudrais voter mais je serai à l’étranger le jour des élections. Que puis-je faire?
L'électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger peut donner procuration à un autre électeur . Dans ce cas, il faut que l'impossibilité de voter ait été constatée par le bourgmestre du domicile du mandant, après présentation des pièces justificatives nécessaires. La demande doit être introduite au plus tard le quinzième jour avant celui de l'élection. S'il acquiesce à la demande , le bourgmestre délivrera un certificat ad hoc. Ensuite, il faut remplir un formulaire de procuration qui est délivré gratuitement à l' administration communale et qui se trouve également sur ce site.
Je suis infirme et ne peux me déplacer. Je voudrais que mon frère vote pour moi par procuration, mais il n’habite pas ma commune ? Est-possible ?
Oui, c'est possible. L'électeur qui, en raison d'une maladie ou d'une infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote, peut mandater un autre électeur pour voter en son nom. Il suffit que l'incapacité de se rendre au bureau de vote soit attestée par un certificat médical. Comme mentionné ci-dessus, il suffit d’être électeur pour pouvoir être mandataire (c'est-à-dire ici, voter par procuration) même si on n’habite pas la dans la même commune que le mandant.
Tous les dimanches je travaille, et je ne connais pas une personne de confiance qui pourrait voter pour moi. Puis-je être dispensé ? Dois-je effectuer des démarches particulières et en informer une autorité ?
En principe, vous devez aller voter et si vous travaillez dans une autre commune que celle où vous devez voter, vos frais de déplacement sont à charge de la commune où vous devez voter.. Si vous n'avez pas pu voter et que vous n'avez pas établi de procuration, il vaut mieux écrire le plus tôt possible au Juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous n'avez pas pu voter et en lui transmettant tous les documents utiles.. Le Juge de paix a le droit de décider ce qui peut être considéré comme une abstention légale ou non.
Est-ce que je peux exiger de mon fils qui va voter par procuration pour moi qu’il me rapporte une attestation qui montre qu’il a respecté ma volonté ?
Non, une fois que vous lui avez donné procuration, il peut émettre son vote librement et son vote est secret.

Pour le candidat

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir me porter candidat?
Pour participer aux élections communales en tant que candidat, il faut remplir les conditions suivantes: - être de nationalité belge ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ; - avoir atteint l'âge de 18 ans accomplis le 8 octobre 2006; - être inscrit aux registres de la population de la commune au plus tard à la date de l'établissement des listes d'électeurs, à savoir le 1er août; - ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote le 8 octobre 2006.