Président et assesseurs

Les assesseurs jouent un rôle fondamental dans le bon déroulement des élections. Ces citoyens, en exerçant leur mission, garantissent la tenue d’élections démocratiques. Si vous avez été choisi, soyez-en fier, et une petite rémunération gratifiera votre dévouement citoyen.

Comment sont composés les bureaux de vote ?

Lors des élections communales du 8 octobre 2006, 699 bureaux de vote seront ouverts sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Chacun de ses bureaux est composé d’ un président, quatre assesseurs, quatre assesseurs suppléants et un secrétaire.

Notons que dans le bureau de vote peuvent également être présents en permanence des témoins, désignés par les candidats, chargés de vérifier le bon déroulement des opérations. Bien que présents dans le bureau, ces personnes ne sont pas membres du bureau de vote.

Comment sont désignés les membres du bureau de vote ?

Les présidents sont, en général, des magistrats ou à défaut des fonctionnaires de niveau supérieur. Il revient à chaque président de composer son bureau de vote. Pour ce faire, il choisit les huit assesseurs dans la liste des électeurs de la commune en désignant les personnes les moins âgées mais qui ont 30 ans accomplis.
Ces assesseurs sont avertis par courrier de leur désignation.

Le secrétaire est désigné librement par le président parmi les électeurs de la commune.

Quel est le rôle des assesseurs ?

Le jour des élections, les assesseurs jouent un rôle très important. En effet, ce sont eux qui vont veiller au bon déroulement des opérations de vote et permettre la tenue d’élections véritablement démocratiques. Ainsi, il leur appartiendra, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veilleront également à ce que personne ne puisse voter deux fois. A la fermeture du bureau de vote, ils collaborent à la rédaction des procès-verbaux et documents de clôture des opérations.

Etre assesseur est-il une contrainte ?

Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, il s’agit d’une chance unique de participer à la vie citoyenne de sa commune. De véritables élections démocratiques ne peuvent être organisées que si les électeurs peuvent déterminer librement leur préférence pour tel ou tel candidat. Mais aussi, il faut que des citoyens puissent veiller au bon déroulement des élections et veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise.

La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est, donc, une sérieuse garantie d’une vote démocratique.

Un assesseur peut-il refuser sa désignation ?

Non. Exercer la fonction d’assesseur constitue une obligation légale. Celui qui voudrait s’y soustraire s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros.

Lorsqu’un assesseur reçoit sa convocation, il dispose de 48h00 pour, le cas échéant, informer le président de son empêchement légitime.

La fonction d’assesseur est-elle rémunérée ?

Les assesseurs des bureaux de vote se verront octroyer un jeton de présence, en guise de dédommagement. Celui-ci n’est pas soumis à l’impôt. Chaque commune détermine le montant de celui-ci. Il peut s’agir d’un montant maximal de 85 euros.