La liste des électeurs

Dans cette section :

L’électeur belge
Le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
Le ressortissant d’un Etat hors Union européenne
La liste des électeurs

La liste des électeurs répertorie, dans chaque commune, l’identité de tous les citoyens appelés à voter.

Pour les élections communales, la liste des électeurs est arrêtée le 80ème jour qui précède celui de l'élection, soit le 1er août 2006 .

Mentions et forme

La liste des électeurs est arrêtée dans chaque commune par le collège des bourgmestre et échevins. Elle est établie suivant une numérotation continue soit par ordre alphabétique, soit par ordre de rues. Pour chaque électeur, sont indiqués les noms, prénoms, date de naissance, sexe et résidence principale.

Les électeurs qui, entre la date d'arrêt de la liste (le 1er août 2006) et la date de l'élection, perdent une des conditions de l'électorat seront rayés de la liste des électeurs.

Consultation

A partir du moment où la liste des électeurs est arrêtée, chacun peut, jusqu'au 12ème jour précédant celui de l'élection – soit le 27 septembre - , vérifier si son nom est mentionné sur la liste et si les mentions le concernant sont correctes.

Réclamation et recours

Où et quand introduire une réclamation électorale contre la liste électorale ? Auprès du collège des bourgmestre et échevins et à partir de la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée (le 1er août 2006) jusqu'au 12ème jour précédant celui de l'élection – soit le 27 septembre.
Qui peut introduire une réclamation électorale ? Toute personne qui estime qu'elle-même, ou une tierce personne inscrite dans la même circonscription électorale est indûment inscrite, omise ou rayée de la liste des électeurs ou si elle estime que les mentions la concernant ou concernant cette tierce personne sont inexactes.
Comment introduire une réclamation électorale ?
- Soit par écrit, en la déposant contre récépissé au secrétariat de la commune, ou en l'envoyant par recommandé au collège des bourgmestre et échevins,
- Soit verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué, si le requérant est dans l'impossibilité d'écrire. Dans ce cas, il sera dressé un procès-verbal dont copie sera remise à l'intéressé.
- Dans les deux cas, la réclamation peut être accompagnée de pièces justificatives. La réclamation est inscrite dans un registre spécial et un dossier est constitué, sans frais pour le requérant.

Délai

Le collège des bourgmestre et échevins statue sur les réclamations dans les 4 jours, et toujours avant le 7ème jour qui précède celui de l'élection, en séance publique. La décision motivée est inscrite dans un registre spécial. Cette décision, si elle entraîne une modification de la liste des électeurs, est exécutée immédiatement.

Le recours devant la cour d'appel

Ce recours peut seulement être pris au cours de la séance du collège des bourgmestres et échevins. Si c'est le cas, le bourgmestre envoie sans délai le dossier complet à la cour d'appel. Les parties comparaissent devant la cour endéans les 5 jours de la date de la réception du dossier, et en tout cas avant le jour qui précède celui de l'élection. L'arrêt qui est rendu par la cour d'appel est exécuté immédiatement et n'est pas susceptible de recours.

Délivrance de copies de la liste des électeurs.

Des exemplaires ou copies (sur papier ou support informatique) de la liste des électeurs ne peuvent être délivrés, aux conditions prévues par la loi, qu’ aux partis politiques qui présentent des candidats dans la circonscription électorale et aux candidats à l'élection.