Dans certains cas, vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place.
» En savoir plus
» Télécharger le formulaire.
N'oubliez pas de vous inscrire comme électeur avant le 31 juillet 2006.
» En savoir plus
» Télécharger le formulaire
Si vous résidez depuis 5 ans minimum en Belgique, vous pouvez voter aux élections communales. Découvrez vos droits et les formalités à remplir.
» En savoir plus
» Télécharger le formulaire
Région de
Bruxelles-Capitale
Dépenses électorales
Les dépenses électorales sont limitées. Ces limitations valent pour les partis politiques, les listes électorales et les candidats.
La loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, impose de limiter le coût des campagnes électorales. Comme les campagnes électorales peuvent se dérouler à trois niveaux, il y a donc lieu d'imposer une limitation pour chacun de ces niveaux, à savoir, le parti politique, la liste électorale, et le candidat.
En région de Bruxelles-Capitale, chaque parti politique pourra consacrer un montant limité à sa campagne électorale. En ce qui concerne les listes et les candidats, les montants seront calculés en fonction du nombre d'électeurs dans la commune, d'après la liste des électeurs que chaque commune aura dressée à la date du 1er août 2006.
Une fois calculés, les montants seront obligatoirement publiés le 29 août au plus tard. A noter que la limitation ne s'impose qu'au regard des dépenses effectuées dans les trois mois qui précèdent la date des élections.
A titre purement indicatif, le tableau ci-dessous reproduit le résultat du calcul effectué sur la base des électeurs inscrits, recensés par le registre national au 29/7/2006. Vraisemblablement, le calcul définitif, sur la base des électeurs inscrits au 1er août, donnera d’autres montants.
NB. La base de calcul contenue dans la loi du 7/7/1994 a été revue légèrement à la hausse par un projet de loi adopté en séance du Sénat le 14 juillet 2006. Bien que cette nouvelle base n’ait pas encore été publiée, elle sera d’application en ce qui concerne les dépenses électorales relatives aux élections communales d’octobre 2006. Le tableau ci-dessous a donc été calculé d’après cette nouvelle base.