dimanche 8 octobre 2006
Elections Communlaes 2006 / Gemeenteraadsverkiezingen 2006
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Voter par procuration
Dans certains cas, vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne
N'oubliez pas de vous inscrire comme électeur avant le 31 juillet 2006.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat hors Union Européenne
Si vous résidez depuis 5 ans minimum en Belgique, vous pouvez voter aux élections communales. Découvrez vos droits et les formalités à remplir.
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Qui peut être élu conseiller communal ?

Dans cette section :

Pour être élu conseiller communal et pour le rester jusqu'aux élections communales suivantes, il faut être électeur et conserver évidemment les conditions d’éligibilité.

Ne sont pas éligibles :

  • ceux qu'une condamnation a privés du droit d’éligibilité ;
  • les ressortissants européens déchus du droit d'éligibilité dans leur pays d'origine
  • ceux qui ont été condamnés, dans le cadre d’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243, et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales.

Notons que les ressortissants d’Etats non européens, même s’ils sont inscrits comme électeurs, ne peuvent se porter candidats.